MedtronicConditions d’utilisation

La majorité des informations présentes sur ce site Web porte sur les produits et services proposés par la Fondation. Les contenus de ce site Web ont uniquement pour but de vous fournir des informations générales à titre éducatif. Vous pouvez trouver sur ce site Web des informations concernant des produits ou services qui ne sont pas commercialisés ou disponibles dans votre pays.

Les contenus de ce site Web nous appartiennent ou nous sont concédés sous licence. Les contenus sont protégés par les lois sur le droit d’auteur des États-Unis et par celles d’autres pays. Des règles importantes s’appliquent à la reproduction de ces contenus. Vous pouvez envoyer par e-mail, télécharger ou imprimer des copies des contenus de ce site Web, mais uniquement pour votre usage personnel et non commercial. Lorsque vous envoyez par e-mail, téléchargez ou imprimez une copie des contenus de ce site Web, vous devez également inclure tous les avis de droit d’auteur et autres mentions présents dans les contenus, y compris l’avis de droit d’auteur figurant en bas de page.

Les noms utilisés pour nos produits et services sur ce site Web sont également notre propriété et sont protégés par les lois américaines et étrangères sur les marques déposées. Toutes les marques déposées, y compris celles appartenant à des tiers, sont la propriété de leurs propriétaires respectifs.

Des règles particulières peuvent s’appliquer à l’utilisation des contenus fournis dans certaines sections du site Web. Ces règles particulières seront affichées avec les contenus.

L’utilisation des contenus ou des marques déposées de ce site Web d’une manière non autorisée par ces conditions d’utilisation constitue une violation de votre accord avec nous et peut enfreindre le droit d’auteur, les marques déposées et d’autres lois. Dans ce cas, nous révoquons automatiquement votre autorisation d’utiliser ce site Web. Les contenus de ce site Web restent la propriété de notre société ou de leurs auteurs. Tous les droits non expressément accordés sont réservés.

Les communications de Medtronic présentes sur ce site et partagées via d’autres canaux numériques utilisent les familles d’icônes Google Material et IBM Carbon. Ces icônes sont sous licence Apache, version 2.0 (la « Licence ») et ne peuvent être utilisées que conformément à celle-ci. Vous pouvez obtenir une copie de la Licence.

Sauf si la loi applicable l’exige ou qu’un accord écrit en dispose autrement, les logiciels distribués sous la Licence sont fournis « tels quels », sans garanties ou conditions de quelque nature que ce soit, explicites ou implicites. Consultez la Licence pour la rédaction exacte régissant les droits et limitations qu’elle prévoit.

Il vous est accordé par la présente une licence non exclusive, limitée et révocable pour créer un lien vers ce site. Medtronic se réserve le droit de révoquer cette licence de manière générale, ou votre droit d’utiliser certains liens spécifiques, à tout moment. Dans l’hypothèse où Medtronic révoquerait cette licence, vous vous engagez à supprimer et à désactiver sans délai l’ensemble de vos liens vers ce site.

Vous vous engagez à ne pas présenter le lien vers ce site Web de façon à ce qu’il soit associé à de la publicité ou interprété comme un soutien ou un aval à quelque organisation, produit ou service que ce soit. Vous vous engagez à ce que le lien ne figure pas sur un site Web susceptible, aux yeux d’une personne raisonnable, d’être jugé obscène, diffamatoire, harcelant, gravement offensant ou malveillant. En aucun cas, vous ne pouvez « intégrer » ce site Web ou l’un de ses contenus dans un autre site, ni copier des parties de ce site Web vers un serveur. Vous vous engagez à ne pas afficher ou utiliser le logo ou la marque déposée Medtronic de quelque manière que ce soit sans notre autorisation écrite préalable.

Ce site peut comporter des liens vers des sites Web qui ne sont pas exploités par Medtronic. Nous mettons ces liens à votre disposition pour votre commodité, mais nous n’examinons, ne contrôlons ni ne surveillons en aucun cas les contenus des autres sites Web. Ces sites Web peuvent comporter des informations sur l’utilisation de produits ou de thérapies Medtronic qui n’ont pas été approuvés aux États-Unis. Nous ne contrôlons pas et n’approuvons pas ce type d’informations. Nous ne sommes pas responsables du fonctionnement de ces sites Web ni de vos transactions avec eux. Votre utilisation de ces autres sites Web est soumise aux conditions d’utilisation de ces sites, y compris à leurs politiques de confidentialité.

Nous apprécions les retours, commentaires et idées des visiteurs du site Web, mais nous tenons à préciser que toute information que vous soumettez via ce site sera considérée comme non personnelle, non confidentielle et non propriétaire (à l’exception des informations personnelles, telles que définies dans notre avis de confidentialité). En nous transmettant des idées, informations, concepts, savoir-faire, techniques ou documents via ce site Web, vous accordez par la présente à Medtronic une licence sans restriction, libre de redevance et irrévocable pour les utiliser, reproduire, afficher, mettre en oeuvre, modifier, transmettre ou diffuser sur tout support, et acceptez que Medtronic puisse les exploiter à toute fin.

Tout le contenu de ce site est mis à votre disposition « tel quel » et « selon sa disponibilité ». Medtronic décline par la présente toutes garanties de quelque nature que ce soit, qu’elles soient expresses ou implicites, légales ou autres, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier et de non-contrefaçon. Medtronic ne garantit en aucun cas l’exactitude, l’exhaustivité, l’actualité ou la fiabilité du contenu disponible sur ce site Web.

Medtronic ne fait aucune déclaration ni garantie concernant l’utilisation de ce site, qui pourrait être interrompue ou comporter des erreurs. Il vous incombe de prendre toutes les précautions nécessaires afin de vous assurer que tout contenu que vous pourriez obtenir sur ce site est exempt de virus et de tout autre code informatique potentiellement destructeur.

Certains États n’autorisent pas les limitations des garanties implicites. Par conséquent, une ou plusieurs des limitations mentionnées ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à vous.

Vous acceptez que ni Medtronic ni aucune personne ou société associée à Medtronic ne puisse être tenue responsable de tout dommage lié à votre utilisation ou à votre impossibilité d’utiliser ce site Web ou ses contenus. Cette protection s’applique aux réclamations fondées sur la garantie, le contrat, le délit civil, la responsabilité objective ou toute autre base juridique. Cette protection couvre Medtronic, ses dirigeants, administrateurs, employés, agents et fournisseurs mentionnés sur ce site Web. Cette protection s’applique à toutes les pertes, y compris, sans limitation, les dommages directs ou indirects, spéciaux, accessoires, consécutifs, exemplaires et punitifs, les blessures corporelles ou décès injustifiés, les pertes de bénéfices ou les dommages résultant de la perte de données ou d’une interruption d’activité.

La responsabilité totale de Medtronic, de ses dirigeants, administrateurs, employés, agents et fournisseurs, le cas échéant, pour toute perte ou tout dommage, est limitée au montant de vos dommages réels, dans la limite de 100,00 $ US. La limitation de responsabilité peut ne pas s’appliquer dans certains États. Medtronic, ses dirigeants, administrateurs, employés, agents ou fournisseurs ne pourront en aucun cas être tenus responsables envers vous de pertes ou dommages dépassant le montant indiqué ci-dessus. Tous les autres dommages, directs ou indirects, spéciaux, accessoires, consécutifs, exemplaires ou punitifs, résultant de toute utilisation du site Web ou de ses contenus, sont exclus, même si Medtronic a été informée de la possibilité de tels dommages.

En plus des règles prévues dans ces conditions d’utilisation et la notice de confidentialité, des services ou contenus proposés dans certaines sections de ce site Web imposent des conditions supplémentaires, par exemple lors de l’achat de services améliorés ou en suivant un lien depuis ce site. Veuillez consulter notre avis de confidentialité pour savoir comment nous protégeons et utilisons les informations que nous recueillons via ce site Web.

Vos obligations au titre de la présente section et des sections intitulées « Vos retours, commentaires et idées », « Absence de garanties » et « Limitation de responsabilité » restent en vigueur après la résiliation des présentes conditions d’utilisation.
Si une disposition des présentes conditions d’utilisation est jugée invalide par un tribunal compétent, cette invalidité n’affectera pas la validité des autres dispositions des présentes conditions d’utilisation, qui resteront pleinement en vigueur. Aucune renonciation à l’une des présentes conditions d’utilisation ne sera réputée constituer une renonciation ultérieure ou continue à cette condition ni à toute autre des présentes conditions d’utilisation.

Si le non-respect des présentes conditions d’utilisation ou de l’avis de confidentialité entraîne un préjudice à des tiers, vous vous engagez à tenir Medtronic indemne de toute responsabilité à l’égard de ce préjudice.

En utilisant ce site Web, vous acceptez que la seule compétence juridictionnelle et le seul lieu approprié pour tout litige impliquant Medtronic, ou en lien avec votre utilisation de ce site Web, soient les tribunaux d’État et fédéraux du Minnesota, États-Unis. Vous acceptez en outre et consentez à ce que ces tribunaux exercent leur compétence personnelle à l’égard de tout litige impliquant Medtronic ou ses sociétés affiliées, employés, dirigeants, administrateurs, agents ou fournisseurs.

Les présentes conditions d’utilisation sont régies par le droit interne substantiel de l’État du Minnesota, sans tenir compte de ses règles de conflit de lois, ainsi que par le droit fédéral des États-Unis.

Medtronic peut vous notifier par courrier électronique ou par une notification générale publiée sur ce site Web.