MedtronicAvis de confidentialité

Cette section décrit comment Medtronic utilise vos données personnelles (également appelées « informations personnelles » dans certaines juridictions) collectées via notre site Web ou l’application Medtronic. Les informations que nous collectons dépendent des fonctionnalités du site Web ou de l’application Medtronic et de la manière dont vous l’utilisez, comme détaillé ci-dessous. À moins que nous ayons besoin de vos données personnelles pour nous conformer aux lois et réglementations, vous n’êtes pas tenu(e) de nous fournir des informations, mais si vous choisissez de ne pas le faire, nous pourrions ne pas être en mesure de vous offrir certains services et fonctionnalités connexes, ou de répondre à vos demandes.

Les données que vous nous fournissez

Nous pouvons vous demander, ainsi qu’à l’administrateur de votre compte ou à toute personne autorisée par vous, de ne pas envoyer ou divulguer d’autres données personnelles que celles que nous vous demandons de fournir lorsque vous utilisez nos thérapies, nos services associés ou que vous nous communiquez d’une autre manière.

Utilisation de données sensibles

Certaines des données que nous collectons et utilisons sont considérées comme sensibles en vertu des lois applicables, notamment les données relatives à la santé et aux finances, ainsi que les données génétiques/biométriques. Notre collecte et notre utilisation des données personnelles sensibles se limitent à ce qui est nécessaire pour vous fournir les services que vous avez demandés, y compris le traitement de votre état de santé. Dans les régions concernées, vous pouvez choisir de retirer ou de refuser votre consentement, mais dans ce cas-là, vous ne pourrez peut-être pas utiliser certains services ou certaines fonctionnalités de l’application Medtronic qui nécessitent des données sensibles.

Dans certaines circonstances, Medtronic peut traiter vos données sensibles, en particulier vos données de santé le cas échéant, pour le compte de votre professionnel de santé (par exemple, pour transmettre vos données de santé à ce dernier). Dans ce cas, Medtronic agit en tant que sous-traitant, prestataire de services ou partenaire commercial, tels que définis par la législation locale. Si Medtronic traite vos données sensibles dans d’autres circonstances, il vous sera demandé de donner votre consentement explicite, conformément à la loi.

Cookies et technologies similaires

Chaque fois que vous visitez nos sites Web ou l’application Medtronic, nous pouvons collecter certaines informations par le biais de pratiques standard, notamment des cookies et des technologies similaires, telles que les cookies Flash, le stockage local, les balises Web et les pixels, JavaScript, les kits de développement logiciel (SDK) et les identifiants d’appareils. Bien que les données personnelles collectées à l’aide de ces technologies ne soient pas partagées contre de l’argent ou toute autre forme de compensation similaire, l’utilisation de ces technologies peut être considérée comme un partage de données personnelles en vertu de la législation applicable. Les types de technologies, les finalités d’utilisation, les parties concernées et les contrôles à votre disposition, qui peuvent varier selon les offres numériques de Medtronic sont détaillés dans notre politique en matière de cookies.

Quelles données personnelles recueillons-nous ?

Les informations relatives à votre appareil, notamment l’adresse IP, les identifiants associés à vos appareils, le type et les caractéristiques de l’appareil et du système d’exploitation, les préférences linguistiques, vos interactions avec nos sites Web ou nos applications Medtronic (telles que les pages que vous consultez, les liens sur lesquels vous cliquez et les fonctionnalités que vous utilisez, les dates et heures d’accès à notre site Web ou à l’application Medtronic, le site Web ou la source qui vous a redirigé vers nos services), ainsi que d’autres informations relatives à votre utilisation de l’application Medtronic.

Comment utilisons-nous vos données ?

Les cookies et technologies similaires (« cookies ») sont utilisés par Medtronic pour plusieurs raisons. Les cookies sont parfois nécessaires au bon fonctionnement de notre site Web ou de l’application Medtronic. Par exemple, les connexions sécurisées peuvent utiliser des cookies pour fonctionner correctement, et les cookies peuvent également être utilisés pour identifier toute activité suspecte afin que nous puissions essayer de protéger les utilisateurs contre la fraude aux paiements et d’autres activités inappropriées. Les cookies nous permettent de collecter des informations sur la manière dont vous utilisez nos services (par exemple, comment vous avez téléchargé notre application Medtronic ou depuis quel site vous l’avez téléchargée) et sur la manière dont l’application est utilisée sur votre appareil mobile (par exemple, quelles fonctionnalités vous utilisez et comment nos services fonctionnent). Nous pouvons utiliser des cookies pour collecter des informations démographiques (par exemple, l’âge, la localisation), compter le nombre de visiteurs sur notre site Web ou l’application Medtronic, et comprendre comment ils utilisent notre site Web ou l’application Medtronic et leurs fonctionnalités. Cela nous permet d’améliorer continuellement l’expérience des visiteurs. Les cookies peuvent également nous permettre de vous offrir des fonctionnalités améliorées, telles que du contenu vidéo, et de vous montrer des publicités ciblées sur d’autres sites ou réseaux sociaux. Selon votre emplacement, certains cookies peuvent nécessiter votre consentement.
En savoir plus sur notre utilisation des cookies et sur la manière de gérer vos paramètres et préférences en matière de cookies.

Contact téléphonique

En communiquant le(s) numéro(s) de téléphone que vous fournissez à Medtronic, nous pouvons vous contacter à ce(s) numéro(s), y compris par SMS ou appel vocal, aux fins définies dans le présent avis de confidentialité, ainsi que pour répondre à vos demandes adressées à Medtronic. Si vous donnez votre consentement supplémentaire pour recevoir des communications marketing, conformément à la réglementation locale, Medtronic pourra alors vous contacter par téléphone à des fins de marketing, de publicité ou pour vous proposer des offres de vente de thérapies Medtronic ou de services connexes.

Lorsque nous vous contactons par téléphone, nous pouvons utiliser des technologies automatisées (y compris des enregistrements et la numérotation automatique), et des frais de téléphone, de temps de communication, de messagerie et de données peuvent s’appliquer. Le consentement n’est pas une condition pour l’achat ou les services. Vous pouvez à tout moment refuser les communications téléphoniques de Medtronic utilisant des technologies automatisées et les communications marketing en envoyant « STOP » en réponse à un SMS ou à un message marketing, ou en vous connectant à votre profil Medtronic et en mettant à jour vos préférences de communication.

Si vous résidez aux États-Unis, en fournissant votre ou vos numéros de téléphone et/ou votre ou vos consentements, vous certifiez que (a) vous êtes âgé(e) de 13 ans ou plus, (b) les coordonnées que vous fournissez sont les vôtres, et (c) vous autorisez et consentez à l’utilisation des informations fournies pour que Medtronic puisse vous contacter.

Utilisation secondaire des données

Avec l’autorisation de votre établissement de santé, ou avec votre consentement explicite, si applicable, vos données, y compris les données de santé pertinentes, peuvent être utilisées à d’autres fins commerciales légitimes de Medtronic, notamment pour améliorer et développer les produits et les services de Medtronic, pour effectuer des analyses comparatives, des analyses commerciales ou des études de marché, pour former et éduquer le personnel de Medtronic ou les professionnels de santé, ou pour soutenir les démarches réglementaires et le remboursement des produits et services Medtronic sur la base d’intérêts légitimes de Medtronic pour le faire. À cette fin, vos données seront utilisées de manière dépersonnalisée, agrégée ou anonymisée.

Conformité à la loi et aux politiques de Medtronic/Droits légaux

Dans certaines circonstances, nous sommes tenus de traiter des données personnelles afin de nous conformer aux exigences légales applicables et à nos politiques, d’effectuer des audits et d’autres fonctions internes, ou à des fins de litige et de résolution de conflits.

Quelles données personnelles recueillons-nous ?

• Vos informations d’identification et vos coordonnées, ainsi que toute autre information nécessaire et pertinente dans le cas particulier, par exemple, dans le cas d’un audit (interne), les informations contenues dans les documents et les supports audités, ou dans le cas d’un litige, les informations recueillies dans les preuves nécessaires au litige.

Comment utilisons-nous vos données ?

Nous utiliserons vos informations, sous forme anonymisée, dépersonnalisée ou expurgée, le cas échéant, afin de :

• Se conformer aux exigences légales, réglementations, ordonnances judiciaires ou autres procédures judiciaires applicables.
• Se conformer à nos politiques.
• Établir, exercer ou défendre nos droits légaux.
• Réaliser des audits (internes), des enquêtes ou des contrôles de diligence raisonnable pour les raisons susmentionnées.

Nous le ferons si nécessaire pour nous conformer aux obligations légales auxquelles nous sommes soumis dans votre pays ou région, ou si nécessaire pour satisfaire nos intérêts légitimes, en particulier pour mener nos activités dans le respect de toutes les lois applicables et des normes éthiques les plus élevées, protéger nos droits ou nos biens, protéger la santé, la sécurité ou le bien-être d’une personne, faire valoir ou défendre des droits légaux, ou avec votre consentement lorsque la loi l’exige.

Dans le cadre normal de nos activités visant à atteindre les objectifs décrits dans la présente déclaration, nous pouvons être amenés à partager vos données personnelles avec certaines catégories de tiers, notamment :

Sociétés affiliées à Medtronic

Compte tenu de la structure organisationnelle de Medtronic et de ses filiales, vos données personnelles peuvent être partagées avec d’autres sociétés affiliées au sein du groupe Medtronic.

Prestataires de services

Medtronic peut partager des données personnelles avec des prestataires de services tiers concernés, qui agissent en notre nom pour mener à bien les activités mentionnées dans le présent avis de confidentialité, notamment des prestataires informatiques, des fournisseurs d’outils de communication et de systèmes de gestion de la relation client, des fournisseurs d’outils ou de plateformes d’enquête, des fournisseurs d’outils de gestion d’événements, des prestataires externalisés tels que des fournisseurs d’outils d’automatisation des e-mails, des fournisseurs de services d’hébergement cloud et des fournisseurs de plateformes de gestion des contrats.

Partenaires commerciaux et autres spécialistes

Dans la mesure où cela concerne l’application Medtronic ou nos sites Web, Medtronic peut partager des données personnelles avec des organisations externes avec lesquelles elle a conclu un partenariat (telles que des partenaires de recherche et des partenaires dans le cadre d’initiatives co-marquées), établi des protections contractuelles ou bénéficiant de protections légales, ainsi qu’avec des spécialistes externes ou des conseillers professionnels dans un domaine particulier (tels que des avocats, des consultants, des conseillers fiscaux, des auditeurs, des prestataires de services spécialisés, des banques, des prestataires de services de paiement et des agences d’évaluation comparative). Dans les cas où ces tiers sont indépendamment responsables du traitement de vos données personnelles, leur avis de confidentialité s’appliquera à leur traitement de vos données.

Pour des raisons juridiques et autres intérêts connexes : Medtronic peut partager des données personnelles lorsque cela est :

• Requis par la loi
• Requis pour divulguer et/ou partager vos données personnelles avec des autorités réglementaires, publiques ou gouvernementales afin de se conformer à toute loi, réglementation, ordonnance judiciaire, demande légale ou gouvernementale
• Autorisé ou requis par la loi à des fins de santé publique, y compris pour signaler des plaintes et des problèmes de qualité aux autorités de réglementation des dispositifs médicaux
• Nécessaire pour protéger ses propres intérêts vitaux ou ceux d’autrui, y compris la sécurité des personnes et des biens, ou pour enquêter sur des activités illégales ou malveillantes, lorsque la loi le permet
• Nécessaire pour exercer ou défendre des droits légaux
• Il est jugé que la divulgation est nécessaire ou appropriée pour prévenir tout préjudice physique ou autre, ou toute perte financière
• Nécessaire avec ses sociétés affiliées, qui ont les mêmes exigences en matière de confidentialité
• Nécessaire pour réaliser des transactions commerciales (telles que des fusions, acquisitions, dissolutions ou cessions), ainsi que pour les entreprises avec lesquelles Medtronic travaille sur une transaction commerciale potentielle ou en cours

Autres, selon votre demande : Avec votre consentement, nous partagerons vos données personnelles avec toute autre partie que vous aurez choisie, par exemple vos aidants.

Si nous partageons vos données personnelles avec des tiers, nous leur demanderons de signer un accord de traitement des données ou d’inclure des clauses de protection des données dans l’accord de coopération avant de poursuivre. Cela garantit que l’entreprise assume les obligations et responsabilités applicables en matière de protection de la vie privée.

Vous pouvez bénéficier de certains des droits ci-dessous concernant vos données personnelles, en fonction des lois applicables. Vous trouverez des informations supplémentaires dans la section « Juridictions spécifiques ».

• Accéder à vos données personnelles et vérifier comment elles sont traitées.
• Transférer ou obtenir une copie dans un format structuré, lisible par machine ou dans un format portable.
• Corriger ou modifier vos données si elles sont incomplètes, inexactes ou obsolètes.
• Demander la suppression des données. Sous réserve des lois applicables, nous pouvons parfois anonymiser ces données.
• Restreindre ou limiter le traitement excessif ou illégal, lorsque l’exactitude des données est contestée.
• Vous opposer au traitement ou vous désinscrire dans les cas où Medtronic revendique un intérêt légitime dans son traitement et où vos droits l’emportent sur ceux de Medtronic, par exemple lorsque ces données sont utilisées à des fins de marketing direct (y compris le marketing par e-mail ou par téléphone).
• Retirer (ou gérer) le consentement lorsqu’il s’agit de la base du traitement, ce qui peut inclure les cas où les données sont sensibles ou concernent des enfants. En cas de retrait du consentement, nous ne traiterons plus ces données, sauf si la loi applicable l’exige ou le permet.

Comment exercer vos droits. Vous ou votre mandataire autorisé pouvez exercer ces droits à tout moment ou nous contacter pour toute question en utilisant les méthodes indiquées dans la section « Comment nous contacter » ci-dessous.

Processus. Nous vous confirmerons tout d’abord que nous avons bien reçu votre demande. Pour les demandes relatives aux droits, nous sommes tenus de vérifier votre identité, votre droit d’accéder aux informations demandées et, le cas échéant, l’autorité de votre mandataire à agir en votre nom. Nous pourrions vous demander des informations supplémentaires qui nous aideront à le faire, notamment des pièces d’identité officielles contenant votre nom et votre adresse, des factures de services publics contenant ces mêmes informations et/ou des identifiants uniques tels que des noms d’utilisateur. Nous n’utiliserons ces informations supplémentaires que dans le cadre du processus de vérification, et à aucune autre fin.
Après avoir vérifié votre identité et votre autorité (y compris si nous ne recevons pas ces informations), nous traiterons votre demande et vous contacterons pour vous communiquer notre réponse, y compris les données et les motifs de refus, le cas échéant, dans les délais prévus par la loi applicable. Si nous avons besoin de plus de temps, nous vous en informerons conformément à la législation en vigueur.

Frais. Nous pouvons facturer des frais raisonnables dans certaines régions pour traiter ou répondre à votre demande uniquement si la loi applicable le permet, par exemple si celle-ci est excessive, répétitive ou manifestement infondée. Si des frais sont justifiés, nous vous expliquerons les raisons de cette décision et vous fournirons une estimation des coûts avant de traiter votre demande.

Options supplémentaires. Selon votre juridiction, vous pouvez disposer d’options supplémentaires si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse :

• Vous pouvez faire appel en interne ou contacter notre délégué à la protection des données si vous n’êtes pas d’accord avec une décision que nous avons prise concernant vos droits. Veuillez joindre une copie ou une référence de la décision.
• Vous pouvez également déposer une plainte auprès d’une autorité de protection des données ou d’une autorité réglementaire si vous avez d’autres préoccupations concernant nos pratiques en matière de données ou notre réponse à une demande. Si vous avez besoin d’informations sur l’autorité compétente en fonction de votre lieu de résidence et de votre situation, veuillez nous contacter.
• Vous ne ferez l’objet d’aucune discrimination pour avoir exercé vos droits.

Nous ne collectons pas intentionnellement les données personnelles d’enfants (tels que définis par la loi applicable) sans avoir obtenu le consentement vérifiable (des parents ou de l’enfant, selon les exigences de la loi applicable), sauf si une obligation légale ou un intérêt vital s’applique. Si vous pensez que nous avons collecté des données personnelles auprès d’un enfant sans les consentements requis par la loi applicable, veuillez nous contacter en utilisant les informations fournies dans la section « Comment nous contacter ».

Avis de confidentialité supplémentaire des États-Unis d’Amérique

États-Unis d’Amérique

• Pratiques antérieures. Les déclarations contenues dans le présent avis concernent les activités de traitement des données de Medtronic pour le champ d’application décrit dans l’avis, tant actuellement que pour les douze derniers mois.
• Informations médicales protégées en vertu de la loi HIPAA. Dans les cas où la loi américaine de 1996 sur la portabilité et la responsabilité en matière d’assurance maladie (HIPAA) régit l’utilisation de vos données, notre avis de pratiques de confidentialité s’applique. Les données régies par la loi HIPAA peuvent être anonymisées à l’aide de l’une ou des deux méthodes suivantes : la méthode « safe harbor » (sphère de sécurité) et la méthode de détermination par des experts. Bien que ces données soient ensuite anonymisées, Medtronic n’autorise pas et n’autorisera pas d’autres personnes à réidentifier les informations médicales protégées anonymisées, sauf si la loi applicable l’exige ou si la personne concernée par ces informations médicales protégées y consent directement.
• Vente/partage de données personnelles. Medtronic ne vend pas vos données personnelles contre de l’argent ou toute autre contrepartie, ni ne les partage à des fins de marketing direct ou comportemental avec des tiers non liés, sauf dans les cas décrits dans la section consacrée aux cookies et technologies similaires.
• Droit de refus ou d’opposition. Comme indiqué ci-dessus, vous pouvez avoir le droit de refuser certains traitements, tels que le partage de données avec des tiers à des fins de marketing propre ou croisé, la vente de données personnelles, la prise de certaines décisions ou la création de profils vous concernant par des moyens automatisés ou artificiels, ou certains types de messages téléphoniques automatisés/préenregistrés.
• Droit de restreindre ou de limiter. Dans certaines juridictions, vous pouvez avoir le droit de restreindre certains traitements si les données sont sensibles et utilisées à des fins autres que la fourniture des biens/services demandés.
• Exercer vos droits en matière de confidentialité. Les résidents américains peuvent déposer une demande relative à leurs droits à la vie privée en envoyant un e-mail à [email protected] ou en appelant le 1 (866) 639-6907. Vous n’avez pas besoin de créer un compte chez nous pour envoyer une demande.

Le présent avis de confidentialité peut être mis à jour périodiquement afin de refléter les changements apportés à nos pratiques en matière de données personnelles. Nous indiquerons en haut de l’avis de confidentialité la date de sa dernière mise à jour.

Si vous avez des questions concernant le présent avis de confidentialité, vous pouvez nous contacter comme suit :

Demandes générales (toutes les zones géographiques) : Par e-mail : [email protected]

Demandes aux États-Unis : Par e-mail via l’adresse e-mail dédiée aux demandes générales ou par téléphone : +1-866-639-6907. Vous pouvez également envoyer votre courrier à notre adresse postale générale : Medtronic, Inc. 710 Medtronic Parkway Northeast, À l’attention de : Données et confidentialité – États-Unis (Mail Stop : LS320),
Fridley, Minnesota 55432-5603, États-Unis.

EMEA (Europe, Moyen-Orient et Afrique)
Pour obtenir les coordonnées des autorités chargées de la protection des données dans l’EEE, voir https://edpb.europa.eu/about-edpb/about-edpb/members_en.

Grande Chine (Chine continentale, Hong Kong, Taïwan, Macao)
Veuillez contacter le bureau chargé de la confidentialité des données de Medtronic Chine :
6-19th Floor, Block B, Qiantan World Trade Center (Phase I), No. 5, Lane 255, Dongyu Road, Pudong New Area, Shanghai. Code postal : 200126
[email protected]